Statuts de l'association
EDUCATION CANINE ARZENAISE
ARTICLE 1
Il est fondé, le 7 septembre 2012, entre les adhérents appelés membres fondateurs aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :
Education Canine Arzenaise
Les membres fondateurs sont :
- Président : M. Roger TORRENT, né le 30 janvier 1960 à PERPIGNAN (66), nationalité Française, retraité, domicilié 192, Rue du Portal - 11290 ARZENS.
- Vice-présidente : Mme Isabelle THORENT, née OLIVE le 03 mai 1966 à DIJON (21), nationalité Française, clerc de notaire, domiciliée Lotissement les hauts du lac - 11290 MONTREAL.
- Trésorier : M. Christophe PLET, né le 8 octobre 1974 à NANCY (54), nationalité Française, militaire, domicilié 6, rue des stellaires – 11000 VILLALBE.
- Trésorière-adjointe : Mme Françoise MAYET, née le 18 juin 1950 à PARIS 18ième, nationalité Française, retraitée, domiciliée 57, chemin de la plaine -11290 VILLENEUVE LES MONTREAL.
- Secrétaire : Mme Monique C. GRANARA, née le 29 mars 1951 à TUNIS (Tunisie), nationalité Française, retraitée, domiciliée 1, impasse Arago - 11600 CONQUES SUR ORBIEL.
- Secrétaire-adjoint : M. Jean-Pierre SOUSBIES, né le 29 août 1945 à AIGNAN(32), nationalité Française, retraité, domicilié 3, rue du docteur Schweitzer – 11160 RIEUX MINERVOIS.
ARTICLE 2 : Objet / But
Cette association a pour but :
- L’éducation canine par le renforcement positif, dite méthode éthologique.
- L’information, la formation des enfants au respect du chien.
- Le développement des liens maîtres - chiens / enfants - chiens, par apprentissages ludiques.
- La pratique d’activités canines.
- L’intégration du chien dans la société contemporaine.
Pour défendre le but de l’association le bureau prévu à l’article 10 ci-dessous, pourra désigner, un de ses membres pour agir en justice devant les juridictions judiciaires ou administratives, par délibération spéciale produite en quatre exemplaires. Le bureau pourra désigner un conseil pour assister le membre du bureau désigné. Tous deux devront être porteurs d’un original des présents et de la délibération spéciale du bureau les désignant.
ARTICLE 3 : Durée
Sa durée est illimitée mais ses membres peuvent démissionner à tout moment sans avoir à motiver leur décision.
ARTICLE 4 : Siège social
Le siège est fixé à la Mairie d’Arzens et au domicile du président. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
ARTICLE 5 : Composition de l’association
- Les membres fondateurs.
- Les membres bienfaiteurs.
- Les membres actifs ou adhérents.
- Les membres d’honneur.
ARTICLE 6 : Admission
Pour être membre de l'association, il faut :
- être majeur et jouir de ses droits civils, les mineurs seront admis sous réserve d’une autorisation parentale écrite,
- être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. Le bureau bénéficie d’un pouvoir discrétionnaire de décision d’accepter ou de refuser un candidat, sa décision n’a pas à être motivée (Cour de cassation, 1re chambre civile, 9 juillet 2015, pourvoi n° 14-20158).
ARTICLE 7 : Les membres
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils peuvent être dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par le conseil d’administration.
Sont membres actifs ou adhérents ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme fixée par le conseil d’administration.
ARTICLE 8 : Radiation - Exclusion
La qualité de membre se perd par :
- La démission.
- Le décès.
- La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de cotisation ou tout autre motif jugé grave par le conseil d’administration. L’intéressé devra alors être invité, par lettre recommandée avec accusé de réception dont la première présentation devra avoir lieu au moins quinze jours avant la réunion, à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir des explications aux reproches portés contre lui. Après ses explications les membres du conseil d’administration devront voter. L’exclusion ne pourra être prononcée qu’à une majorité de 3/4 des voix des membres du conseil d’administration.
ARTICLE 9 : Les ressources
- Le montant des droits d’entrée et des cotisations.
- Les subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes.
- Toutes ressources autorisées par la loi.
- Les membres du bureau pourront organiser des actions, manifestations, expositions et vide greniers pour obtenir des ressources nécessaires à leur activité.
- Les dons divers.
ARTICLE 10 : Assemblée générale ordinaire
L'assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés.
L’assemblée générale ordinaire se réunit à la fin du troisième trimestre de chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement à scrutin secret, des membres du conseil d'administration sortants. Les membres sortants sont rééligibles.
Ne devront être traités, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour. Les questions diverses des adhérents devront être déposées 8 jours avant la date prévue de la réunion.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l'élection des membres du conseil.
Les décisions ne seront valablement prises en assemblée générale ordinaire que si elles sont acceptées à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Lors de l’élection des membres du conseil d'administration, chaque électeur ne peut disposer de plus de deux pouvoirs et il ne peut y avoir plus d'un dixième de vote par correspondance.
ARTICLE 11 : Assemblée générale extraordinaire.
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l'assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE 12 : Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil d'administration, composé de 10 membres maximum, élu pour cinq années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. L'année suivant la création de l'association la moitié des membres devra être élue ou réélue pour un mandat de deux années permettant de fait un renouvellement par moitié chaque année des membres du conseil d'administration.
En cas de vacances, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale pour la durée du mandat restant à courir.
Le conseil d'administration élu par l'assemblée générale ordinaire, clôt la dite assemblée, se réunit et vote pour choisir les nouveaux membres du bureau.
Les membres de l'association non élus au conseil d'administration peuvent assister à cette élection sans droit de vote. L’élection du bureau a lieu à main levée. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le conseil est renouvelable tous les ans par moitié de ses membres.
ARTICLE 13 : Le bureau
Le conseil d'administration élit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
Un(e) président(e)
Un(e) vice-président(e)
Un(e) secrétaire,
Un(e) secrétaire-adjoint(e)
Un(e) trésorier(e)
Un(e) trésorière-adjoint(e)
ARTICLE 14 : Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les trimestres, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres autant qu'il est nécessaire.
Pour être valable les décisions du conseil d'administration doivent être prises par au moins les trois quarts de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du conseil d'administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil d'administration s’il n'est pas majeur.
ARTICLE 15 : Réunion du bureau
Le bureau se réunit une fois au moins par trimestre, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres de ses membres autant qu'il est nécessaire.
Pour être valable les décisions du bureau doivent être prises par au moins les trois quarts de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 16 : Indemnités
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d'administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.
ARTICLE 17 : Prestations - Cours
Les cours sont assurés par des éducateurs bénévoles diplômés (Titulaires du CCAD ou équivalent).
Trois cours minimum par semaine sont proposés par l’association dans des créneaux horaires déterminés par les éducateurs. Le déroulement des cours est prévu dans le règlement intérieur de l’association.
Les éducateurs se réservent le droit de reporter, annuler, suspendre leurs cours sans à avoir à justifier leur décision, ni à proposer un créneau de remplacement en cas d’annulation.
La durée de chaque cours est laissée à la libre appréciation de l’éducatrice ou éducateur responsable de la séance.
ARTICLE 18 : Congés – Fériés
Les jours fériés, les cours ne sont pas assurés, sauf décision contraire et libre d’un éducateur.
Durant la saison estivale le club est fermé durant le mois d’Août. Pendant le mois de Juillet les cours peuvent être réaménagés, supprimés temporairement pour permettre aux éducateurs de prendre leurs congés estivaux.
ARTICLE 19 : Annulations cas d’urgence
Les éducateurs se réservent le droit d’annuler un cours sans préavis, en dernière minute pour des raisons d’urgence, telles que alerte Orange, pluies importantes, bourrasques de vent, températures élevées etc…
ARTICLE 20 : Appel des décisions relatives au cours
Les décisions prises par les éducatrices ou éducateurs dans le cadre des articles 17 à 19 ne sont susceptibles d’aucun appel devant les instances de l’association.
ARTICLE 21 : Formation continue des éducateurs
Que la formation réalisée par les éducatrices ou les éducateurs, soit collective ou individuelle, dès lors qu’elle a attrait avec le domaine canin, les frais inhérents à celle-ci sont supportés par l’association.
ARTICLE 22 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE 23 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommées par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du premier juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Les fonds disponibles seront versés à une association de protection des animaux.
Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 24 septembre 2022.
Faits à ARZENS, le 24 septembre 2022
Roger TORRENT
Président