EDUCATION CANINE ARZENAISE
Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser et compléter les statuts de l'association «Education Canine Arzenaise » dont les buts sont fixés à l’article 2 des statuts, en aucun cas il ne s'y substitue.
TITRE 1 : MEMBRES
Article 1 – Composition
L'association est composée des membres suivants :
Article 2 - Cotisations (modifié le 15/12/2017 , le 01/04/2019 et le 02/09/2019 par le conseil d'administration)
Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation.
Les monitrices et moniteurs de par leur disponibilité et investissement acquièrent d’office la qualité d’adhérents, ils sont dispensés de cotisation et sont éligibles au conseil d’administration.
Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation sur une année glissante (soit 12 mois), son versement doit être étable par chèque à l'ordre de l'association dès l'inscription. Aucun prorata, fractionnement ne sera accepté.
Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. Les tarifs sont apposés sur les feuilles d’adhésion, le site du club, la page Facebook.
La cotisation s’étend au conjoint(e), aux enfants mineurs ou majeurs à charge fiscalement.
La cotisation est valable pour 2 chiens maximum par foyer dont un seul sera admis par séance d’éducation, au delà de 2 chiens à inscrire un supplément de 50 euros par chien sera demandé.
Toute personne désirant faire travailler plus d’un chien lors de la même séance devra s’acquitter d’un supplément de cotisation de 50 € par chien supplémentaire.
Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion ou du décès d'un membre en cours d’année.
Article 3 – Admission de membres nouveaux
L'association peut à tout moment accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d’admission prévue aux articles 6 et 7 des statuts.
Article 4 – Exclusion
Selon la procédure définie à l'article 8 des statuts de l'association, seuls les cas de non-respect des règles établies, attitudes portant préjudice à l'association, fautes intentionnelles ou refus du paiement de la cotisation annuelle peuvent déclencher une procédure d'exclusion.
Celle-ci doit être prononcée par le conseil d’administration à une majorité de ¾ des voix, seulement après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée.
La personne concernée peut se faire assister par un membre de l'association de son choix.
Si l'exclusion est prononcée, une procédure d'appel est autorisée auprès de l’assemblée générale par lettre recommandée et ce dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la lettre notifiant l'exclusion.
Article 5 – Démission
Conformément à l'article 3 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre simple sa démission au bureau.
Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une restitution de cotisation.
TITRE 2 : FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION
Article 6 – Le conseil d'administration
Il est composé de 10 membres au maximum et se réunit une fois par trimestre.
Ne peuvent se présenter au conseil d'administration que les adhérents ayant plus de 3 mois d'ancienneté au sein du club et s'engageant à poursuivre leur activité pour une durée de 2 ans minimum (durée du mandat). Les nouveaus candidasts doivent recevoir la cooptation d'au moins deux tiers des membres du conseill d'administration en place. Sont élus aux places vacantes, les candidats qui totalisent le plus de voix.
Article 7 – Le bureau
Il est composé des six membres ci-après visés et se réunit au moins une fois par trimestre.
Un(e) président(e), Un(e) vice-président(e),
Un(e) secrétaire, Un(e) secrétaire-adjoint(e),
Un(e) trésorier(e), Un(e) trésorier(e)-adjoint(e).
Article 8 – Assemblée générale ordinaire
Conformément à l'article 10 des statuts de l'association, l’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du conseil d'administration.
Seuls les membres à jour de leur cotisation et comptant au moins 2 mois d'ancienneté au sein du club à la date de la convocation de l’assemblée générale sont autorisés à participer au vote.
Ils sont convoqués selon la procédure suivante :
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l'élection des membres du conseil.
Les votes par procuration ou par correspondance sont autorisés.
Article 9 – Assemblée générale extraordinaire
Conformément à l'article 11 des statuts de l'association, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en cas de modification essentielle des statuts, problèmes urgents à régler, à la demande écrite de la moitié plus un des membres inscrits.
L'ensemble des membres de l'association sera convoqué par lettre simple ou courrier électronique, affichage, voix de presse dans un délai minimum de 15 jours avant la date de réunion prévue.
Toutes les délibérations sont prises à main levées.
Les votes par procuration ou par correspondance sont autorisés.
TITRE 3 : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 10 – Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur de l'association est établi par le conseil d’administration, conformément à l'article 17 des statuts.
Le nouveau règlement intérieur sera adressé à chacun des membres de l'association et sera également affiché dans l'enceinte du club.
Article 11 – Indemnités
Les frais de déplacement (carburant mensuel) sont remboursés aux moniteurs.
TITRE 4 – DISPOSITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT
Article 12 – Terrain de travail
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L'accès du terrain de travail est ouvert uniquement aux adhérents à jour de leur cotisation.
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Les chiens devront être à jour de tous les vaccins obligatoires.
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Le vaccin contre la toux du chenil est obligatoire pour tous les chiens du club.
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Les chiens doivent être munis des équipements réglementaires suivants :
Un collier cuir, tissu, métal etc... ou harnais agréés.
Une laisse d'une longueur minimale d'un mètre.
Une muselière dans les cas particuliers «chiens catégorisés» ou sur décision du moniteur.
Les colliers à griffes, étrangleur, à impulsions électriques sont formellement interdits.
Article 13 – Détente et propreté du chien
Les chiens devront obligatoirement être détendus à l’extérieur du club avant les cours.
Les maîtres devront être en possession de sacs de propreté pour ramasser les déjections de leurs chiens aussi bien lors des promenades éducatives que dans l'enceinte du club et ses abords immédiats (parking du club, skate-park).
Sous l’entière responsabilité des maîtres, les chiens peuvent être mis dans le parc de travail lors des pauses, à charge pour les maîtres de s’assurer à l’issue de la détente de la propreté des lieux.
Article 14 – Règles de sécurité (modifié le 15/05/2017 par le conseil d’administration)
a) Accès au club
« Nul ne peut pénétrer dans l’enceinte du club sans y avoir été préalablement invité par une monitrice ou un moniteur».
Les chiens sont obligatoirement tenus en laisse ou mis à l'attache dans l'enceinte du club.
Il est interdit de passer à proximité des chiens à l'attache ou en action de travail.
« Dans l'enceinte du club, lors des promenades de détente, lors des promenades éducatives, les enfants sont sous l'entière responsabilité des parents ou des personnes qui en ont la garde ».
Une lettre de dégagement de responsabilité doit être remplie, approuvée par le représentant légal, lorsque l’accompagnant n’est pas un membre de la famille ou est un professionnel (nourrice agréée, animateur etc...)
Aucune autre personne que le conducteur du chien, le moniteur ou l'aide moniteur n'est admise dans le parc de travail, sauf sur autorisation du moniteur.
Ne sont autorisés à participer aux cours d’éducation en tant que conducteur que les enfants âgés d’au moins 7 ans et accompagnés d’un adulte.
Les enfants âgés de plus de 14 ans sont autorisés à participer seuls aux cours d’éducation en tant que conducteur.
Il est formellement interdit de monter sur les obstacles ou de jouer avec (balançoire etc.).
TITRE 5 – DISPOSITIONS RELATIVES AUX EXERCICES
Article 15 – Conflits canins – règles d'intervention :
Le chien est un animal de meute et en conserve les instincts.
Les agressions hiérarchiques sont donc normales, voire nécessaires et font partie de son éducation sociale.
Les maîtres doivent en être conscients et obligatoirement en tenir compte.
Hormis en cas de danger imminent et sur la demande du moniteur, les maîtres devront s'abstenir d'intervenir dans un conflit entre chiens.
En cas d'intervention, les règles de sécurité enseignées par les moniteurs devront être scrupuleusement respectées pour éviter toute blessure.
Il importe de :
- Garder son calme, ne pas crier, hurler,
- Ne pas gesticuler,
- Ne pas porter de coups aux chiens (outre l'effet d’amplification de l'agressivité du chien, il s'agit d'un motif d'exclusion du club).
a) Déroulement des cours :
Les cours débuteront par une promenade de sociabilité, avec les chiens en liberté, Les chiens ne devront être détachés qu’après l’autorisation des moniteurs. Les chiens seront ensuite rattachés en fin de ballade, toujours sur ordre des moniteurs.
Les cours sont dirigés par la monitrice ou le moniteur qui les adapte en fonction du nombre de chiens, leur âge, leur degré de sociabilité, les conditions climatiques.
Seuls les exercices demandés par les moniteurs seront exécutés, il ne saurait être accepté que chacun fasse ce que bon lui semble. Cette disposition s'étend aux moments de pause.
Les décisions et les choix des exercices des éducateurs ne sauraient être contestés. Il n'est pas acceptable que leur autorité soit remise en cause.
Tout problème sérieux sera immédiatement porté à la connaissance du président qui saisira le conseil d’administration afin de statuer sur l'éventuelle exclusion du maître.
A l'issue des cours, l'éducateur peut autoriser l'accomplissement d'exercices spécifiques sollicités par un maître, cette dérogation doit demeurer occasionnelle.
Les jeux de balles, hormis le cas où ils sont initiés par la monitrice ou le moniteur, sont interdits.
Lorsqu'un chien évolue sur le terrain, les maîtres en attente doivent s'abstenir de tout jeu avec leur compagnon et de toute attitude perturbatrice, afin de garantir la sérénité que chacun est en droit d'attendre lorsqu'il travaille son animal.
b) Activités spécifiques :
Ne sont admis à pratiquer les activités spécifiques, telles que le cavage, que les maîtres et les chiens qui suivent avec assiduité les cours d'éducation de base.
Seuls, les monitrices et moniteurs ont autorité pour décider de l'aptitude ou non d'un chien à la pratique de l'activité.
Article 16 – Responsabilité - Assurance
Les maîtres sont pénalement et civilement responsables de leur animal et :
- Déclarent prendre acte que : Le chien est un animal de meute et en conserve les instincts. Les agressions hiérarchiques sont donc normales, voire nécessaires et font partie de son éducation sociale, ce qui n'est pas sans risque pour les personnes et les chiens, même si toutes les précautions sont prises par les moniteurs.
- Déclarent décharger de toute responsabilité l'association d'Education Canine Arzenaise, concernant les blessures et dommages matériels ou corporels subis.
- Renoncent également dès aujourd'hui à faire valoir, toutes revendications, de quelques natures qu'elles soient, et notamment en cas d'accident, blessures, dégâts sur les biens personnels ou autres, se produisant dans le cadre horaire des séances d'éducation canine.
- S'engage à faire renoncer leurs assureurs à tout recours contre l'association d'Education Canine Arzenaise.
- Reconnaissent que l'association d'Education Canine Arzenaise décline toute responsabilité en cas de blessures et dommages matériels ou corporels subis.
Ils devront présenter lors de l’inscription ou lors de son renouvellement une attestation d’assurance justifiant la couverture de leur responsabilité civile.
Article 17– Sanction immédiate
Tout acte flagrant de brutalité ou de cruauté envers les chiens est interdit et pourra, s’il est directement constaté par un moniteur, un membre du bureau ou un membre du conseil d’administration, entraîner l'exclusion immédiate de l’association, voire dans des cas graves entraîner un dépôt de plainte au pénal.
Le présent règlement Intérieur a été approuvé par l’assemblée constitutive du 7 septembre 2012.
Il a été refondu par le conseil d'administration le 19 Novembre 2015.
L’article 14 a été modifié le 15/05/2017 par le conseil d’administration.
L’article 2 a été modifié le 15/12/2017, le 1/04/2019, le 2/09/2019 par le conseil d’administration
L’article 6 a été modifié le 2/09/2019 par le conseil d’administration
Fait à Arzens, le 2 septembre 2019.
Pour le conseil d’administration
Le Président
Roger TORRENT
